Archives par mot-clé : dadvsi

Projet de loi DADvSI : ma position

Lors d’une discussion entre amis, on m’a demandé ma position vis à vis du projet de loi DADvSI. Rappelons qu’il s’agit d’un projet de loi visant à introduire dans le droit français une directive européenne, ce qui est normalement obligatoire (argument utilisé par le gouvernement). Par contre, que cette directive soit justement en cours de révision, personne n’en parle. Bref, voilà un petit avis tout à fait personnel là dessus.
Continuer la lecture de Projet de loi DADvSI : ma position