Lors d’une discussion entre amis, on m’a demand\u00e9 ma position vis \u00e0 vis du projet de loi DADvSI. Rappelons qu’il s’agit d’un projet de loi visant \u00e0 introduire dans le droit fran\u00e7ais une directive europ\u00e9enne, ce qui est normalement obligatoire (argument utilis\u00e9 par le gouvernement). Par contre, que cette directive soit justement en cours de r\u00e9vision, personne n’en parle. Bref, voil\u00e0 un petit avis tout \u00e0 fait personnel l\u00e0 dessus.
\n
\nFrom: Olivier Doucet %%% Date: 20-03-2006 10:42 > Je suis contre le projet de loi actuel, qui ne garantit aucune protection > pour les logiciels libres, et encore moins pour le consommateur. La loi se > contredit elle m\u00eame : > Les protections anti copie sont l\u00e9gales, mais il est \u00e9galement l\u00e9gal de > fournir \u00e0 disposition un outil permettant de passer outre si cela va dans le > sens de \u00ab\u00a0l’interconnection\u00a0\u00bb ou d’une \u00ab\u00a0compatiblit\u00e9\u00a0\u00bb entre syst\u00e8mes. Par > contre la loi dit bien qu’il est interdit de fournir des outils permettant > de passer outre une protection. > Pour \u00eatre plus clair : > – Ca c’est l\u00e9gal : MP3 crypt\u00e9 pour Apple -> \\[mon logiciel\\] -> MP3 crypt\u00e9 > pour lecteurs Creative > – Ca c’est ill\u00e9gal : MP3 crpt\u00e9 pour Apple -> MP3 non crypt\u00e9 > > Ce qui exclue imm\u00e9diatement les logiciels libres, qui par d\u00e9finition ont > leur source (c’est \u00e0 dire leur code machine) libre de droit. Rien n’emp\u00eache > alors quelqu’un de prendre le code source du logiciel qui fait le premier > exemple, et d’enlever la derni\u00e8re partie pour ne garder que l’\u00e9tape avec le > mp3 non crypt\u00e9 (passage obligatoire pour passer d’un cryptage \u00e0 un autre). > > Bref, du grand n’importe quoi, organis\u00e9 principalement par les majors avec > un lobbying impressionant. > > Toutefois, je suis contre la license globale. Pour moi, c’est l\u00e9galiser > l’\u00e9change de musique, et \u00e0 partir du moment o\u00f9 on paye pour le service, je > ne vois pas pourquoi je continuerais \u00e0 acheter un CD. Alors que pour le > moment, je sais que inconsciemment, quand je pirate c’est unmanque \u00e0 gagner > pour l’artiste. Or si je l’appr\u00e9cie, je vais acheter le CD. Je n’aurais plus > cette d\u00e9marche si mon t\u00e9l\u00e9chargement devient l\u00e9gal. Or, ce n’est pas avec 7 > euros qu’on va payer les 4\/5 CDs que je peux prendre chaque mois (ou +). —- Quelques liens : *[Analyse (partiale) de la loi v2|http:\/\/www.eucd.info\/265.shtml|fr] *[quelques bons documents \u00e0 lire|http:\/\/www.eucd.info\/153.shtml|fr] *[Le projet de loi|http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/12\/dossiers\/031206.asp|fr]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Lors d’une discussion entre amis, on m’a demand\u00e9 ma position vis \u00e0 vis du projet de loi DADvSI. Rappelons qu’il s’agit d’un projet de loi visant \u00e0 introduire dans le droit fran\u00e7ais une directive europ\u00e9enne, ce qui est normalement obligatoire (argument utilis\u00e9 par le gouvernement). Par contre, que cette directive soit justement en cours de r\u00e9vision, personne n’en parle. Bref, voil\u00e0 un petit avis tout \u00e0 fait personnel l\u00e0 dessus.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[23],"class_list":["post-19","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-informatique","tag-dadvsi"],"yoast_head":"\n